Frontalier
suisse
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Frontalier suisse.net
Bienvenue sur le guide des frontaliers
Au
préalable, il est important de distinguer le travailleur frontalier qui
n'a travaillé qu'en suisse (il dépend alors du régime Suisse) ou alors
aussi bien en Suisse qu'en France (il est affilié aux deux régimes).
NB : en Suisse, l'âge de la retraite est de 65 ans chez les hommes et 64 ans pour les femmes.
Le 2ème pilier : la prévoyance professionnelle
Aussi appelée LPP, il
correspond au maintien du niveau de vie
suite à
la
perte d'activité. Son champs d'action est similaire à celui de l'AVS et
il est aussi à caractère obligatoire.
PS : Avant le 31 mai 2007, il était possible de récupérer le capital versé au titre du 2ème pilier à condition de ne pas avoir été sujet à la retraite, à l'invalidité ou au décès. Toutefois, suite aux accords bilatéraux, il n'est désormais possible de percevoir ce capital que dans certains cas bien spécifiques :
Aussi, si vous décidez de retirer le capital du deuxième pilier, vous pouvez également vous faire rembourser l'impôt à la source correspondant à la somme perçue.
Lumières de la ville Genève
Le 3ème pilier
Contrairement aux deux
premiers, il est facultatif et
consiste en
un
système de capitalisation propre auprès de services bancaires ou de
compagnies d'assurance. Il est à noter qu'il permet d'être déductible
de l'impôt à hauteur de 6682 CHF pour un salarié et 33408 CHF pour un
indépendant.
L'assurance viellesse et survivants (AVS)
Elle correspond aux besoins vitaux du salarié : compense la perte d'activité et répond à l'invalidité et au décès du frontalier. Elle est obligatoire à partir du moment où l'on travaille en suisse et à plus forte raison si l'on y vit. Elle est prélevée pour moitié directement sur le salaire tandis que l'employeur verse l'autre moitié.NB : en Suisse, l'âge de la retraite est de 65 ans chez les hommes et 64 ans pour les femmes.
Le 2ème pilier : la prévoyance professionnelle
Aussi appelée LPP, il
correspond au maintien du niveau de vie
suite à
la
perte d'activité. Son champs d'action est similaire à celui de l'AVS et
il est aussi à caractère obligatoire.PS : Avant le 31 mai 2007, il était possible de récupérer le capital versé au titre du 2ème pilier à condition de ne pas avoir été sujet à la retraite, à l'invalidité ou au décès. Toutefois, suite aux accords bilatéraux, il n'est désormais possible de percevoir ce capital que dans certains cas bien spécifiques :
- Si l'on quitte la Suisse pour vivre dans un pays en dehors de l'Union Européenne
- Si l'on entreprend d'accéder à la propriété au titre d'un logement principal
- Si l'on reste moins d'un an dans une entreprise
Aussi, si vous décidez de retirer le capital du deuxième pilier, vous pouvez également vous faire rembourser l'impôt à la source correspondant à la somme perçue.
- Demander l'imprimé disponible à la caisse de prévoyance ou à l'administration fiscale du canton.
- Envoyer l'imprimé rempli au centre des impôts dont vous dépendez en France.
- Remettre l'ensemble au
service de l'administration fiscale,
impôt
à la souce du canton.
Le 3ème pilier
Contrairement aux deux
premiers, il est facultatif et
consiste en
un
système de capitalisation propre auprès de services bancaires ou de
compagnies d'assurance. Il est à noter qu'il permet d'être déductible
de l'impôt à hauteur de 6682 CHF pour un salarié et 33408 CHF pour un
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